Le Cabinet Formalité Facile est un cabinet privé, non affilié aux services gouvernementaux. Seuls ces derniers sont habilités à délivrer des documents officiels. La demande auprès du service public sans prestation supplémentaire ni assistance est gratuite, il suffit de suivre le lien suivant vers le service gratuit. La prestation du Cabinet est une prestation d'Assistance dans les Démarches Administratives. L'adhésion mensuelle au service est reconduite tacitement et, par période, facturée 4.90€ TTC. Découvrez plus en détails notre prestation.

Vous êtes déjà Adhérent au Cabinet Formalité-Facile ? Vous êtes au bon endroit.

Vous voulez bénéficier de l'Assistance de notre équipe

Contactez le service Assistance (assistance@formalite-facile.com). Accédez aux services suivants pour les demandes prises en charge par notre Cabinet :

  • Accès à des courriers-types pour la demande en cours
  • Relecture & Correction de vos courriers liés à la demande en cours
  • Assistance pour la Légalisation des documents pour une utilisation dans un pays non-signataire d'une convention avec la France
  • Assistance pour l'apposition de l'Apostille sur les documents pour une utilisation dans un pays signataire d'une convention avec la France

Vous n'avez pas reçu les documents demandés, que faire ?

Si 5 jours après le délai maximum annoncé vous n'avez rien reçu, merci de contacter le service Assistance (assistance@formalite-facile.com). Ce service saura vous guider pour effectuer une relance. Les raisons de la non-réception d'un acte ou d'un extrait de casier après 10 à 15 jours peuvent être nombreuses. Aussi, pour réduire les risques de retard, nous vous invitons à bien vérifier les informations entrées, particulièrement votre adresse e-mail qui permettra de vous contacter en cas d'information manquante ou à préciser.

Vous voulez contacter notre Cabinet concernant une demande confiée

Rien de plus simple : 24h/24 contactez le service Assistance (assistance@formalite-facile.com).
Vous pouvez également contacter l'assistance téléphonique au numéro non surtaxé reçu dans l'email de confirmation de commande, aux horaires d'ouverture de l'assistance téléphonique.
L'assistance téléphonique a pour but de vous informer (en direct ou en différé) sur l'avancement du traitement de votre demande. L'assistance téléphonique vous permet également d'être orienté dans la prise en charge des services complémentaires aux demandes en cours (Apostille, Courrier-Type, Relecture, etc.). Dans certains cas un délai peut être nécessaire pour obtenir les informations demandées ; elles sont généralement fournies sous 1 jour ouvré par email.
L'assistance téléphonique ne prend pas en charge les réclamations ni les demandes de résiliation (cf. ci-dessous).

Vous ne souhaitez plus bénéficier de l'Assistance du Cabinet

Vous êtes satisfait de nos prestations mais n'en avez plus besoin ? Votre adhésion est sans engagement. Suivez la procédure très simple de résiliation.
Vous n'êtes pas pleinement satisfait de nos services et ne souhaitez plus en bénéficier ? Pour renoncer à votre adhésion, merci de suivre la procédure décrite dans les conditions générales. Veuillez indiquer dans votre demande de résiliation les raisons de votre insatisfaction afin que nous continuions de faire évoluer nos services pour toujours plus satisfaire nos Adhérents.
Les demandes de résiliation sont nécessairement faites par écrit (email, fax, courrier). Aucune demande ne sera acceptée par téléphone ; dans ce cas le client sera ré-orienté vers l'email, le numéro de télécopie (fax) ou l'adresse postale à laquelle envoyer sa demande.

Détail de la prestation

  • Le cabinet Formalité Facile offre un service professionnel privé d'assistance aux démarches administratives. La prestation est facturée 4.90€ TTC de manière mensuelle, avec tacite reconduction, et permet l'Assistance en Ligne et jusqu'à 1 prise en charge chaque semaine pour les démarches suivantes :
    • Demande de Casier Judiciaire
    • Demande d'Acte de Naissance
    • Demande d'Acte de Mariage
    • Demande d'Acte de Décès
    ainsi que les services associés suivants (limités au cadre de la démarche prise en charge) :
    • Accès à des courriers-types sur demande
    • Relecture & Correction de courriers
    • Assistance Légalisation de documents
    • Assistance Apostille de documents
    Cette assistance ne constitue pas une prestation de conseil.
  • Délai de réception moyen : de 3 à 10 jours. Délai supplémentaire selon destination.
  • Mode de réception : envoi postal au demandeur ou à la Mairie de son domicile (en fonction du service instructeur).
  • Moyens de paiement acceptés :

    Libellé du paiement sur le relevé bancaire : "MARKETING INTERN" ou "MARKETING INTERN PARIS" pour Marketing Internet SARL Paris.
    Pour le virement bancaire, nous contacter par email après avoir rempli le formulaire de demande.
  • Avantages du service

    - Formalite Facile assure en personne la plupart des formalités administratives.
    - Avec Formalité Facile, ne souffrez plus des délais liés au remplissage de formulaires différents et contact aux mairies non-informatisées. Vous pouvez faire la demande par notre téléservice même pour ces mairies : un même formulaire pour plus de 36000 services,
    - Formalite-Facile.com c'est une rapidité et une clarté sans pareilles, n'attendez plus après les pages longues à charger, pas de problèmes techniques ou de lenteurs, en quelques clics c'est terminé.
    - Nous vous informons à tout moment de l’état de votre dossier en ligne ; service Assistance pour adresser vos demandes 24h/24.
    - Possibilité d'Envoi par pli sécurisé à l'international et dans les meilleurs délais (sur demande Expresse, Prestation additionnelle sur devis uniquement).
    - Assistance pour solliciter l’apposition de l’Apostille de la Haye ou sa légalisation auprès du Bureau des Légalisations dans le cas d'une utilisation dans un pays non signataire de la convention de La Haye (sur demande Expresse).
    - Sans engagement de durée, résiliation facile sur simple courriel (voir CGV).