Accès Service public : site officiel
Seule une mairie ou le Ministère des Affaires Etrangères sont habilités à délivrer un acte de naissance, en main propre ou par voie postale uniquement. La demande directe sans assistance est gratuite : il suffit de suivre le lien en haut de page : ">>> Site officiel sans frais".

Procédure simplifiée
La prestation facturée 19,90€ TTC est une prestation d'accompagnement dans les démarches administratives :
  • Un formulaire unique et détaillé quel que soit le lieu de naissance
  • Prise en charge d'une demande d'acte - Pour les demandes urgentes, suivre le lien en haut de page : ">>> Site officiel sans frais"
  • Transmission à l'administration sous 3 jours ouvrés
  • Assistance par email 30 jours - Accompagnement pour 1 relance dès 15 jours
  • Le service Formalité Facile ne vend ni ne délivre d'acte d'état civil. Il ne garantit aucun délai de délivrance d'acte - Délais administratifs indicatifs.

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Uniquement pour les personnes nées il y a moins de 100 ans : en France ou Français nés à l'étranger
Toute demande volontairement inexacte ou erronée expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Informations sur la demande
Type d'acte souhaité
Pour la plupart des démarches choisissez la copie intégrale ou l'extrait avec filiation car ils contiennent les mentions marginales et la filiation

Nombre d'exemplaires
Il est nécessaire d'en justifier l'utilisation ci-dessous

Pour quel usage ?
Exemple : Passeport, Carte d'identité, Retraite, Succession, etc.

Référence de l'acte
Visible sur un ancien acte. Facultatif mais peut réduire les délais

Identité du titulaire de l'acte (la personne figurant sur l'acte)
Civilité

Nom de naissance
Nom figurant sur l'acte de naissance, "nom de jeune fille"

Nom d'usage si différent
Nom d'épouse par exemple

Prénom(s)
Indiquer les prénoms dans l'ordre de l'état civil séparés par une virgule

Date de naissance
Au format JJ/MM/AAAA, exemple 04/05/1974 pour 4 mai 1974

Nationalité du titulaire
Important pour les personnes nées hors de France

Pays de naissance

Ville de naissance
 

Code Postal ou Département
Code Postal pour Paris et Lyon, par exemple 75013 ou 69007

Nom du père
Indiquer INCONNU uniquement s'il ne figure pas sur l'acte

Prénom du père
Indiquer INCONNU uniquement s'il ne figure pas sur l'acte

Nom de la mère
Nom de naissance, appelé aussi "nom de jeune fille".
Indiquer INCONNU uniquement s'il ne figure pas sur l'acte

Prénom de la mère
Indiquer INCONNU uniquement s'il ne figure pas sur l'acte

Identité du demandeur (la personne qui va recevoir l'acte)
Qui va recevoir l'acte ?

Civilité

Nom
 

Prénom
 

Adresse
 

Complément d'Adresse
Si votre nom ne figure pas sur la boîte à lettres, indiquez ici "Chez..."

Code Postal
 

Ville
 

Pays

Email
Vérifiez-le bien ! Pour ne pas recevoir nos e-mails dans les "Spams", ajoutez l'adresse suivi@formalite-facile.com à vos contacts.

Téléphone
(portable de préférence)
Pas de séparateur, 0612345678 pas 06.12.34.56.78 ni 06 12 34 56 78

Conditions générales
  J'ai lu et j'accepte les conditions générales du site et pour démarrer immédiatement la prestation je renonce à mon délai légal de rétractation. J'atteste avoir lu et compris le détail de la prestation.

 
Attention : des informations erronées ou incomplètes peuvent retarder ou empêcher le traitement de votre demande.



Détail de la prestation

  • Prise en charge d'une demande d'acte
  • Transmission à l'administration compétente sous 3 jours ouvrés
  • Validité 30 jours francs à compter du paiement : durant ce délai vous avez accès à l'assistance par e-mail pour les démarches liées à votre demande d'acte. Passé ce délai, aucune prestation, aucun suivi ne sera effectué et aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Passé 30 jours, les demandes sont archivées et les informations personnelles effacées.
  • Accompagnement pour 1 relance à compter d'un délai minimum incompressible de 15 jours francs à compter du premier jour ouvré suivant la demande. L'accompagnement pour 1 relance est valable pendant la validité de la prestation sous réserve que le client en fasse la demande par email à l'adresse relance@formalite-facile.com. Les informations pratiques pour s'adresser à l'administration expéditrice de l'acte lui seront alors transmises (e-mail, adresse web, téléphone, référence de la demande auprès de cette administration le cas échéant).
  • En cas de relance, un conseiller vous adresse les informations nécessaires à la relance auprès de l'administration (voir ci-dessus) dans les 3 jours ouvrés suivant la relance.
  • Certaines mairies exigent une copie de la pièce d'identité du demandeur ; vous serez invité à la fournir après paiement, si vous le souhaitez, sur le site, par e-mail ou télécopie (fax). Certaines administrations envoient systématiquement les actes à la Mairie de votre domicile quand d'autres les y envoient uniquement en cas de non-présentation d'une copie de pièce d'identité. D'autres encore refusent systématiquement l'envoi de l'acte si aucun document d'identité n'est fourni. La responsabilité de notre Service ne saurait alors être engagée.


Les différents types d'actes de naissance :

  • Extrait d'acte de naissance sans filiation

    Comporte uniquement les informations concernant le titulaire de l'acte et les mentions marginales.

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation

    Il comporte les informations figurant sur un extrait sans filiation ainsi que les informations concernant les parents du titulaire de l'acte de naissance.

  • Copie intégrale d'acte de naissance

    Reproduction de l'acte original avec les mentions marginales lorsqu'elles existent.

  • Extrait plurilingue

    Acte de naissance dont les rubriques sont traduites dans plusieurs langues pour être utilisé à l'étranger.