Le Cabinet Formalité Facile est un cabinet privé, non affilié aux services gouvernementaux. Seuls ces derniers sont habilités à délivrer des documents officiels. La demande auprès du service public sans prestation supplémentaire ni assistance est gratuite, il suffit de suivre le lien suivant vers le service gratuit. La prestation du Cabinet est une prestation d'Assistance dans les Démarches Administratives. L'adhésion hebdomadaire au service est reconduite tacitement et, par période, facturée 4.90€ TTC. Découvrez plus en détails notre prestation.

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Informations sur la demande
Type d'actePour la plupart des démarches choisissez la copie intégrale ou l'extrait avec filiation car ils contiennent les mentions marginales et la filiation.
Nombre d'exemplairesIl est nécessaire de justifier le nombre d'exemplaires ci-dessous dans la partie "Usage de l'acte". Certaines mairies ne proposent pas la délivrance de plus de 2 exemplaires à la fois.
Usage de l'acteIndiquez ici pour quels organismes ou quelles démarches vous demandez ces actes de naissance. Indiquez également ici les services complémentaires nécessaires (apostille - en précisant pour quel pays, quel organisme et quelles démarches - ou envoi sécurisé).
Référence de l'acteVous pouvez retrouve cette référence sur un ancien acte. Pour les Français nés à l'étranger ou en Algérie (période française) elle peut être par exemple de cette forme (ACQ).X.1923.1 ou (COL) Y.1936.012.1.23
Identité du titulaire de l'acteTitulaire : la personne figurant sur l'acte
Sexe
Nom de naissanceIl s'agit du nom figurant sur l'acte de naissance, parfois appelé "nom de jeune fille" pour les femmes mariées.
Nom d'usageIl s'agit du nom couramment employé, nom d'épouse par exemple. A ne remplir que si ce nom d'usage est différent du nom de naissance.
Prénom(s)Indiquer tous les prénoms tel qu'ils figurent sur l'acte de naissance, dans l'ordre de l'état civil. N'utilisez le trait d'union que s'il y figure, uniquement pour les prénoms composés.
Date de naissanceAu format JJ/MM/AAAA, exemple 04/05/1974 pour 4 mai 1974
Nationalité du titulaireIndispensable pour les Français nés à l'étranger
Pays de naissance
Ville de naissanceSi la naissance a eu lieu en France, tapez les premières lettres de la commune de naissance puis choisissez dans la liste qui s'affiche. Sinon entrez directement le nom de la ville de naissance.
DPT de naissanceCode Postal indispensable pour Paris et Lyon, par exemple "75013" pour Paris XIIIe ou "69007" pour Lyon VIIe
Département indispensable pour les naissances ayant eu lieu en France
Facultatif pour les naissances à l'étranger
Nom du pèreNom du père tel qu'il figure sur l'acte de naissance du titulaire. S'il n'y figure pas, merci d'indiquer "NC" ou "INCONNU"
Prénom du pèrePrénom du père tel qu'il figure sur l'acte de naissance du titulaire. S'il n'y figure pas, merci d'indiquer "NC" ou "INCONNU"
Nom de la mèreNom de la mère tel qu'il figure sur l'acte de naissance du titulaire. S'il n'y figure pas, merci d'indiquer "NC" ou "INCONNU"
Prénom de la mèrePrénom de la mère tel qu'il figure sur l'acte de naissance du titulaire. S'il n'y figure pas, merci d'indiquer "NC" ou "INCONNU"
Identité du demandeurLa personne qui va recevoir l'acte
Qualité du demandeurAttention, si vous choisissez "Autre", seul un extrait sans filiation peut vous être délivré.
Civilité du demandeur
Nom du demandeurAttention, si ce nom ne figure pas sur la boîte aux lettres, préciser "chez ..." dans le champ "Complément d'adresse". Sinon vous risquez de ne pas recevoir les actes demandés.
Prénom du demandeur
Adresse de réception
Complément d'adresse
Pays de réception
Code Postal
Ville de réception
Email du demandeurPour bien recevoir nos e-mails, ajoutez l'adresse suivi@formalite-facile.com à vos contacts et vérifiez que votre adresse e-mail ne comporte pas de faute de frappe.
TéléphoneNuméro de portable de préférence ; Pour un 2e numéro où vous joindre, merci de l'indiquer dans "Infos Complémentaires"
Infos complémentairesMerci d'indiquer ici toute information nécessaire à l'aboutissement de votre demande.

  J'ai lu et j'accepte le détail et les conditions générales de vente. Je renonce à mon délai légal de rétractation pour débuter immédiatement la prestation et réduire les délais.

avantages offerts par la prestation
  • Transmission de la demande à l'administration ou du dossier au client. Sans demande explicite du client, le type de transmission est laissé à l'appréciation du service Formalité Facile. Le dossier contiendra le cas échéant : 1) un courrier rédigé par notre service, à signer par le client, 2) une solution d'envoi aller/retour à destination du service d'état civil concerné, 3) une liste des actions à effectuer par le client pour la transmission de sa demande et la gestion du suivi et des éventuelles relances. Certaines solutions d'envoi ne sont pas accessible pour les clients résidant hors de France Métropolitaine ou d'Europe ou pour les demandes condernant une personne nés hors de France Métropolitaine. Dans les autres cas, le suivi et/ou le caractère prioritaire de l'envoi sont tributaires des services d'expédition.
  • Assistance en ligne 24h/24 : le client a accès à l'assistance téléphonique (aux horaires d'ouverture du service Assistance) ou par e-mail (24h/24) dans le cadre défini ci-après. L'assistance a pour but de guider le client dans l'utilisation du site Formalité Facile pour les questions liées au suivi de son dossier ou pour accéder aux ressources documentaires. L'assistance téléphonique pour le suivi est valable jusqu'à réception du dossier, de l'acte demandé ou pendant la période d'adhésion, au premier des 3 termes échu. Cette assistance ne fournit pas de conseil juridique ni ne peut se substituer à l'administration.
  • Le service Formalité Facile ne vend ni ne délivre d'acte d'état civil. Il ne garantit aucun délai de délivrance d'acte - Tout délai administratif donné l'est à titre indicatif uniquement. Pour les demandes urgentes, le client est invité à s'adresser directement à l'administration concernée sachant que l'annulation postérieure à la commande est impossible.
  • Le service Formalité Facile ne peut garantir ni l'envoi d'un acte de naissance à domicile, ni la réponse du service d'état civil ou ses délais. Dans certains cas l'acte est invariablement adressé à la mairie du domicile du demandeur. Les délais et réponse du service d'état civil sont laissés à l'entière appréciation de chaque administration.
Détail de la prestation

  • Le cabinet Formalité Facile offre un service professionnel privé d'assistance aux démarches administratives. La prestation est facturée 4.90€ TTC de manière hebdomadaire, avec tacite reconduction, et permet l'Assistance en Ligne et jusqu'à 1 prise en charge chaque semaine pour les démarches suivantes :
    • Demande de Casier Judiciaire
    • Demande d'Acte de Naissance
    • Demande d'Acte de Mariage
    • Demande d'Acte de Décès
    ainsi que les services associés suivants (limités au cadre de la démarche prise en charge) :
    • Accès à des courriers-types sur demande
    • Relecture & Correction de courriers
    • Assistance Légalisation de documents
    • Assistance Apostille de documents
    Cette assistance ne constitue pas une prestation de conseil.
  • Délai de réception moyen : de 3 à 10 jours. Délai supplémentaire selon destination.
  • Mode de réception : envoi postal au demandeur ou à la Mairie de son domicile (en fonction du service instructeur).
  • Moyens de paiement acceptés :

    Libellé du paiement sur le relevé bancaire : "MARKETING INTERN" ou "MARKETING INTERN PARIS" pour Marketing Internet SARL Paris.
    Pour le virement bancaire, nous contacter par email après avoir rempli le formulaire de demande.
  • Avantages du service

    - Formalite Facile assure en personne la plupart des formalités administratives.
    - Avec Formalité Facile, ne souffrez plus des délais liés au remplissage de formulaires différents et contact aux mairies non-informatisées. Vous pouvez faire la demande par notre téléservice même pour ces mairies : un même formulaire pour plus de 36000 services,
    - Formalite-Facile.com c'est une rapidité et une clarté sans pareilles, n'attendez plus après les pages longues à charger, pas de problèmes techniques ou de lenteurs, en quelques clics c'est terminé.
    - Nous vous informons à tout moment de l’état de votre dossier en ligne ; service Assistance pour adresser vos demandes 24h/24.
    - Possibilité d'Envoi par pli sécurisé à l'international et dans les meilleurs délais (sur demande Expresse, Prestation additionnelle sur devis uniquement).
    - Assistance pour solliciter l’apposition de l’Apostille de la Haye ou sa légalisation auprès du Bureau des Légalisations dans le cas d'une utilisation dans un pays non signataire de la convention de La Haye (sur demande Expresse).
    - Sans engagement de durée, résiliation facile sur simple courriel (voir CGV).